Conditions générales d’utilisation
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en utilisant les services proposés par le Centre, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des modalités détaillées ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou demande auprès de notre équipe. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez cesser d’utiliser ce site.
Définitions
Pour garantir une compréhension claire de ces conditions, certaines notions et expressions employées dans ce document sont précisées ci-après. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des sections ci-dessous.
Dans ces conditions, le terme « Site » désigne le site internet du Centre d’Économie Computationnelle accessible à l’adresse mavrealiqos.com, incluant toutes ses pages et sous-domaines, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont publiés.
Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne consultant le site, interagissant avec ses fonctionnalités ou communiquant avec l’équipe du Centre, que ce soit à titre individuel ou au nom d’une organisation.
« Services » désigne l’ensemble des outils, informations, analyses, rapports, modèles ou fonctionnalités proposés par le Centre via le site. Cela comprend l’accès aux publications, aux formulaires de contact et aux ressources mises à disposition.
« Contenus » désigne toutes les données, textes, graphiques, images, publications et informations accessibles sur le site, qu’elles soient produites par le Centre ou par des contributeurs externes.
Conditions d’utilisation du service
L’utilisation du site est permise dans le strict respect des présentes conditions. Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès aux services, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Éligibilité
L’accès au site et l’utilisation de ses services sont réservés aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique nécessaire. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute interaction ou utilisation de services nécessitant une identification.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se conformer aux présentes conditions et adopter un comportement respectueux et responsable sur le site. Toute action non conforme pourra entraîner une restriction d’accès ou des poursuites.
Utilisations interdites
Pour garantir la sécurité et la conformité du site, certaines utilisations sont expressément interdites. Les comportements suivants sont notamment proscrits et peuvent entraîner la suppression de l’accès ou des poursuites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et outils présents sur le site sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs (commentaires, messages, suggestions) sont publiées sous leur seule responsabilité. Le Centre se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la législation.
Droits sur le contenu utilisateur
Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect du RGPD et des lois françaises. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, consultez notre politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous.
Consulter la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Le Centre s’efforce de fournir des informations fiables, actualisées et conformes à la réglementation. Toutefois, malgré l’attention portée à l’exactitude des contenus, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude, de modification ou d’indisponibilité des informations. Les contenus n’ont pas valeur de conseil professionnel personnalisé.
Avertissement
Limitation de responsabilité
Le Centre décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du site, à l’interprétation de ses contenus ou à l’indisponibilité temporaire ou permanente du service. L’utilisateur agit sous sa propre responsabilité et assume les risques associés à toute utilisation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Centre de tout préjudice, réclamation ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une infraction aux présentes conditions ou d’une violation des droits de tiers.
Résolution des litiges
En cas de différend ou de contestation relative à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les parties pourront recourir à la médiation avant toute procédure judiciaire.
Règlement des litiges
En cas de différend entre l’utilisateur et le Centre, un règlement amiable sera privilégié. À défaut d’accord, toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes de Paris, sauf disposition impérative contraire. Nous encourageons la médiation comme première étape.
Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à l’exercice de voies de recours devant les tribunaux compétents.
Plateforme ODR
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de Règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute contestation liée à un service numérique fourni par notre Centre. Ce dispositif vise à faciliter une résolution amiable entre l’utilisateur et le prestataire.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et pleinement applicables. Cette indépendance garantit la cohérence de l’ensemble contractuel.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le Centre concernant l’utilisation du site et des services. Elles prévalent sur toute version antérieure ou disposition contradictoire éventuelle. Toute modification ultérieure sera publiée sur cette page.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, seuls les tribunaux compétents de Paris seront saisis. Les utilisateurs étrangers doivent s’assurer que l’accès et l’usage du site sont autorisés dans leur pays de résidence.
Résiliation
Le Centre peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de violation des présentes conditions ou d’atteinte à la sécurité. L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment.
Modification des conditions
Le Centre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des évolutions.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions ou pour exercer vos droits, contactez-nous via notre page dédiée. Notre équipe s’engage à répondre dans les plus brefs délais à chaque demande liée à vos droits et obligations.
Adresse e-mail: content@mavrealiqos.com
Téléphone: +33 2 08 91 63 21
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 31 juillet 2026